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Résultats pour votre recherche : formulaire déclaration crédit impot

147 résultat(s)

09 mai 2023

International particulier

SOURCE : impots

Vous vous mariez ou vous pacsez, cette situation entraîne des changements dans les modalités de déclaration de vos revenus, le calcul et le paiement de vos impôts. Avec le prélèvement à la source, vous devez également signaler votre mariage ou pacs dans les 60 jours suivant l'événement sur le service "Gérer mon prélèvement à la source" de votre "espace particulier".  Ce signalement permet d'adapter en temps réel votre taux de prélèvement et, si vous en avez, vos acomptes contemporains.

05 août 2020

SOURCE : impots

Vous devez déclarer chaque année à l'administration fiscale vos revenus perçus l'année précédente, quel qu'en soit leur montant. Le prélèvement à la source ne modifie pas cette obligation.

10 avril 2024

SOURCE : impots

15 avril 2024

International particulier

SOURCE : impots

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France.

15 mars 2023

SOURCE : impots

Vous réalisez des opérations économiques dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne ? Il convient de déterminer : dans quel État la TVA est payée ; qui doit payer la TVA (redevable légal) ; quelles sont les obligations déclaratives.

22 juin 2022

SOURCE : impots

La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

13 avril 2023

SOURCE : impots

15 décembre 2023

Partenaire

SOURCE : impots

Vous êtes résident fiscal français et vous vendez un bien immobilier situé à l'étranger. Vous résidez à l'étranger et vous cédez un bien immobilier en France.

05 août 2020

SOURCE : impots

Les revenus de location nue sont imposables à l'impôt sur le revenu en revenus fonciers. Vous souhaitez investir pour louer un logement vide ou acquérir des immeubles spéciaux, informez-vous sur les dispositifs Scellier, Robien, monuments historiques... Vous êtes associé d'une SCI et louez un logement ou un local commercial nu, informez-vous sur vos démarches fiscales.

04 août 2020

SOURCE : impots